Obtenir une autorisation de sortie de territoire

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A compter du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les 3 documents suivants:

  • Pièce d’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,
  • Formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie de territoire.

à télécharger

Localisation

Service Elections - Affaires diverses

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 30

01 45 11 65 31

Lundi – Mercredi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 17h45

Mardi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 19h45

Jeudi : 13h30 à 17h45

Vendredi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 16h45

Samedi : 9h à 11h45

À noter : du 1er juillet au 31 août : pas de permanence le mardi soir

Les samedis 26 décembre 2020 et 2 janvier 2021 : pas de permanence le samedi matin

Dernière mise à jour : 03 mars 2021

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