Décisions 2026

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DATE INTITULE DE LA CONVENTION N°
08/04/2026 CONVENTION SIEC STADE GYMNASE PISCINE  26-0024 26-0024
03/06/2026 Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’exposition «sept comptines d’oiselles et d’oiseaux» par le Conseil Départemental du Val-de-Marne à la médiathèque Germaine-Tillion 26-0031
03/06/2026 Autorisation donnée au Maire de solliciter la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain pour l’acquisition de trois véhicules écologiques 26-0032
16/06/2026 TRAVAUX ENERGETIQUE MULTI-ACCUEIL DU MESNIL 26-035
09/07/2026 PLACEMENT D'UN MONTANT DE 2.000.000€  SUR 2 COMPTES A TERME 26-040
13/07/2026 TARIFS INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES AU 1 SEPTEMBRE 2026 26-041
20/10/2026 FOND D'URGENCE CANICULE  26-064
27/10/2026

Tarifs des concessions funéraires revalorisés au 01/01/2027

26-077
27/10/2026

Reprise de terrains et des cases du Colombarium qui n’ont pas fait l’objet d’un renouvellement – Cimetières de la Pie – Condé – Rabelais I et II

26-078
28/10/2026 Résiliation de la convention conclue entre la Commune et l’Association "Les Ateliers d’Art" pour la mise à disposition d’un local d’une superficie de 25 m² environ situé au 1er étage de la propriété communale sise 78, rue du Docteur Roux / 41, rue Etienne Dolet à Saint-Maur-des-Fossés. 26-079
28/10/2026 Résiliation de la convention conclue entre la Commune et l’Association "Les Ateliers d’Art" pour la mise à disposition de 2 pièces d’une superficie totale de 65 m² environ situées au RDC de la propriété communale sise 14 rue Désiré à Saint-Maur-des-Fossés. 26-080
02/11/2026 Remboursement à Madame Drion de sa franchise de 319€ suite à la chute d’une branche d’arbre du domaine public sur son véhicule 26-081
03/11/2026 Indemnité 2026/2027 des directions scolaires assurant la mission de coordination des temps périscolaires 26-082
06/11/2026 Nouvel emprunt 8 000 000€ Banque Franco Allemande SAARLB 26-084

 

Dernière mise à jour : 06 novembre 2026

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