SAGE Marne Confluence (enquête 2017)

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L’État a organisé (notamment à Saint-Maur) une enquête publique sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence. La Commission d’enquête a rendu son rapport.

Un SAGE est un outil de planification stratégique. Il vise à assurer la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Pour cela, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, protection et valorisation, à l’échelle d’un territoire cohérent.

Le SAGE Marne Confluence concerne un sous-bassin versant (la Marne et ses affluents), soit 270 Km2 à l’Est francilien. Il constitue l’outil opérationnel d’application locale des dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le SDAGE 2016-2021 du bassin Seine-Normandie.

La structure porteuse du SAGE Marne Confluence est le Syndicat MARNE VIVE et son élaboration relève de la commission locale de l’eau (CLE). Celle-ci est composée d’élus, usagers et représentants de l’Etat dans le périmètre du SAGE.

Le SAGE Marne Confluence poursuit plusieurs objectifs

  • intégrer la politique de l’eau dans la dynamique de développement,
  • améliorer la qualité des eaux pour sécuriser l’eau potable et permettre la baignade en 2022,
  • restaurer les fonctionnalités écologiques de la Marne et valoriser son identité paysagère,
  • favoriser l’appropriation sociale des rives des cours d’eau.

L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Organisée par la préfecture du Val-de-Marne, elle s’est déroulée du 18 avril au 19 mai 2017 dans 51 communes (des départements 77-93-94) et à Paris (12è). En mairie de Saint-Maur, le public a pu consulter le dossier, émettre un avis sur le registre d’enquête et bénéficier d’une permanence du commissaire-enquêteur. Le dossier d’enquête était consultable via le site internet de la préfecture où l’on pouvait contribuer par voie électronique. Composé de 11 documents, le dossier n’est plus accessible via le site de la préfecture mais il est encore en ligne sur le site internet du SAGE. Cliquez ici. 

L’État d’avancement de la procédure

  • Pour mémoire, la Ville de Saint-Maur avait été saisie avant l’enquête, en qualité de personne publique associée à l’élaboration du SAGE ; le Conseil municipal a émis en 2016 un avis favorable sur le projet qui lui avait été soumis. De plus, la Commune est membre de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE ; à ce titre, la Ville a participé à l’élaboration du projet de SAGE soumis à enquête publique en 2017.
  • La Commission d’enquête a rendu son rapport. Daté du 19 juin 2017, il est consultable sur le site internet de la préfecture. Cliquez ici.
  • Au vu de ce rapport, le projet (éventuellement ajusté) sera présenté à la commission locale de l’eau (CLE) pour adoption de la version définitive du SAGE.
  • A l’automne 2017 (a priori), le préfet de la Région d’Ile-de-France, préfet de Paris, ainsi que les préfets du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne statueront par arrêté inter-préfectoral sur l’approbation du SAGE.
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