SGP déblais (enquête 2017)

L’État a organisé une enquête publique sur la demande d'autorisation, présentée par la Société du Grand Paris (SGP), en vue d'exploiter (dans le port de Bonneuil-sur-Marne) une plateforme de transit de déblais de la ligne 15 Sud du métro Grand Paris Express. Il s’agit d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). La Ville de Saint-Maur a émis un avis défavorable.

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L’installation sera située dans le port de Bonneuil (au bout de la darse Sud). Cette plateforme est proposée par la SGP pour les déblais de chantiers de l’un des tronçons de la ligne 15 sud (le tronçon « T2B », de Bry-Villiers-Champigny à Créteil l’Échat). Il s’agit principalement de recevoir les terres excavées par tunnelier afin de les caractériser pour ensuite les évacuer vers les filières adéquates (où elles seront valorisées ou stockées). Durant sa période d’exploitation (principalement en 2019-2020), la quantité totale de matériaux transitant sur la plateforme (initialement estimée à 1,1 million de tonnes pour les 2 tunneliers du tronçon T2B) a été ramenée à 750 000 tonnes (issues d’un seul tunnelier et, si besoin, de trois ouvrages annexes (tous situés à Créteil).

L’enquête publique

Organisée par la préfecture du Val-de-Marne, elle a eu lieu du 20 novembre au 22 décembre 2017 (dans dix communes situées dans un rayon de 3 km autour du site). En mairie de Saint-Maur, le public a pu consulter le dossier, émettre un avis sur le registre d’enquête et bénéficier de deux permanences du commissaire-enquêteur. Le dossier d’enquête était consultable sur le site internet de la préfecture où l’on pouvait contribuer par voie électronique. Composé de huit volumes, le dossier est encore accessible en cliquant ici.

L’état d’avancement de la procédure :

  • Le Conseil municipal de Saint-Maur a émis un avis défavorable le 21 décembre 2017. La délibération est consultable ci-contre. 
  • Le rapport du commissaire enquêteur (145 pages) est parvenu en mairie de Saint-Maur le 14 mars 2018. Il est consultable (en 3 PDF) sur le site internet de la préfecture, tout en bas de l'article accessible en cliquant ici.
  • Le Conseil municipal de Saint-Maur a débattu de ce rapport le 24 mai 2018. La délibération est consultable ci-contre.
  • Au vu de ce rapport, des résultats de l’enquête et de l’avis du CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques), le préfet du Val-de-Marne a pris le 21 août 2018 un arrêté enregistrant cette installation (ce qui autorise son exploitation). L'arrêté est accessible sur le site de la préfecture.
  • Le Conseil municipal de Saint-Maur a débattu de cet arrêté le 20 décembre 2018. La délibération est consultable ci-contre.

à télécharger

Localisation

Service de l'aménagement

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 94

Dernière mise à jour : 14 janvier 2022

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