Métro GPE : enquête 2013

La ligne 15 sud (Pont-de-Sèvres / Noisy-Champs) du métro Grand Paris Express concerne 23 communes dans 4 départements (92-94-93-77) et comportera 16 gares et 33 km de ligne souterraine.

Dans cette page

Quelles modalités ?

Les travaux nécessitent une déclaration d’utilité publique (DUP) et la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) ou du PLU (plan local d’urbanisme) de certaines des communes traversées (dont Saint-Maur). 

A cet effet, une enquête publique préalable (organisée par la préfecture de la région Ile-de-France) a eu lieu du 07 octobre au 18 novembre 2013 (dans les 23 communes). Le dossier était consultable sur le site internet de la préfecture de région. Il est encore en ligne sur un site dédié en cliquant ici

La contribution par voie électronique n’était pas possible. En mairie de Saint-Maur, le public a pu consulter le dossier, émettre un avis sur le registre d’enquête et bénéficier de trois permanences du commissaire-enquêteur. Une réunion publique a eu lieu à Créteil pour tout le département le 6 novembre.

Etat d’avancement du projet : les travaux ont été déclarés d’utilité publique (fin 2014)

  • Le Conseil municipal de Saint-Maur a émis un avis le 26 septembre 2013. Il a été annexé au registre pendant l’enquête.
  • Le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 3 février 2014. Il est consultable sur le site internet précité.
  • Le Conseil municipal a émis, le 30 juin, un avis sur le dossier de mise en compatibilité du POS de Saint-Maur, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête et le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint.
  • Les travaux ont été déclarés d’utilité publique le 24 décembre 2014. Le décret est consultable (avec ses annexes) en cliquant ici
  • A Saint-Maur, les travaux sont en cours. Pour suivre leur déroulement, vous pouvez consulter la page dédiée à la ville de Saint-Maur sur le site de la Société du Grand Paris en cliquant ici.

à télécharger

Dernière mise à jour : 14 janvier 2022

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?