Bruit de voisinage
mise à jour le 26.01.2018
Rappel de la règlementation préfectorale.
Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, les pouvoirs de police du maire comprennent la lutte contre les bruits de voisinage.
En ce domaine, il existe des règles communes à l’ensemble du département ; elles sont fixées par arrêté préfectoral.
Pour en savoir plus, téléchargez l’arrêté dans la partie « à télécharger », sur la droite de votre écran.
