Adjoint (e) au Chef de Service – Instructeur (rice) des autorisations d’Urbanisme (F/H)

Catégorie(s) : Technique

Informations générales sur le poste

Filière : Technique

Catégorie : Catégorie A

Type de contrat : Titulaire ou contractuel

Description de l'entreprise

Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants, ses bords de Marne et son patrimoine architectural, la ville offre un cadre de vie agréable et attrayant. Avec une population dynamique et diversifiée de 77 000 habitants, Saint-Maur-des-Fossés se distingue par son tissu associatif actif, offrant de nombreuses activités sportives, culturelles et artistiques pour tous les âges, ainsi que par son riche tissu commerçant. La ville dispose d'établissements scolaires réputés, ainsi que d'équipements culturels et sportifs de qualité. Elle est également bien desservie par les transports en commun, offrant un accès facile à la capitale et aux environs avec notamment 4 gares RER de la ligne A. Elle sera également desservie à l'horizon 2027 par le Grand Paris Express.




Poste

Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, vous secondez celui-ci dans l’encadrement des agents et la coordination de l’activité d’instruction. Vous assurez l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, le suivi administratif des décisions et le contrôle de la conformité des constructions et aménagements, dans le respect du Code de l’urbanisme et des délais réglementaires.

Vos missions principales :

  • Organiser et coordonner l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et contribuer à l’organisation du travail des agents instructeurs.
  • Analyser les plans, les documents d’urbanisme et les projets au regard du Code de l’urbanisme et de la réglementation en vigueur.
  • Appréhender les projets sur le terrain, identifier les consultations nécessaires et recueillir les avis des services compétents.
  • Préparer et délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme, rédiger les actes, procédures et décisions administratives.
  • Assurer la gestion administrative des décisions : notification aux autorités compétentes, publicité et suivi des dossiers.
  • Suivre la fiscalité et les participations d’urbanisme liées aux autorisations délivrées et réaliser le suivi statistique des dossiers.
  • Contribuer à la gestion des contentieux en lien avec le service juridique.
  • Contrôler la régularité et l’achèvement des constructions et aménagements, constater les infractions et engager les procédures associées.
  • Préparer les arrêtés interruptifs de travaux et suivre l’exécution des décisions de justice.
  • Seconder le responsable du service dans l’encadrement des agents, coordonner le travail des instructeurs et participer au pilotage de la planification urbaine et du développement durable


Profil

Vous disposez d’une bonne maîtrise de la réglementation et des procédures liées à l’urbanisme, ainsi que de solides capacités d’analyse des dossiers et de lecture de plans.

Rigoureux(se) dans le respect des délais, vous savez coordonner une activité d’instruction, accompagner une équipe et communiquer avec des interlocuteurs variés. Votre autonomie, votre réactivité et votre sens du service public sont essentiels pour assurer la qualité et la conformité des décisions.

Compétences et connaissances attendues

  • Bonne connaissance du Code de l’urbanisme, du Code de la construction et de l’habitation, du Code de l’environnement et du Code civil.
  • Maîtrise des documents d’urbanisme : carte communale, PLU/PLUi et cadastre.
  • Connaissance des procédures d’instruction, des règles de conformité et des procédures de répression des infractions en urbanisme.
  • Connaissance de la fiscalité de l’urbanisme, des principes d’intégration paysagère et de qualité architecturale.
  • Capacité à lire des plans et à comprendre la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers.
  • Maîtrise des logiciels métiers et des outils numériques liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

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