Gestionnaire litiges (F/H)

Catégorie(s) : Administrative

Informations générales sur le poste

Filière : Administrative

Catégorie : Catégorie B

Type de contrat : Titulaire ou contractuel

Description de l'entreprise

Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants, ses bords de Marne et son patrimoine architectural, la ville offre un cadre de vie agréable et attrayant. Avec une population dynamique et diversifiée de 77 000 habitants, Saint-Maur-des-Fossés se distingue par son tissu associatif actif, offrant de nombreuses activités sportives, culturelles et artistiques pour tous les âges, ainsi que par son riche tissu commerçant. La ville dispose d'établissements scolaires réputés, ainsi que d'équipements culturels et sportifs de qualité. Elle est également bien desservie par les transports en commun, offrant un accès facile à la capitale et aux environs avec notamment 4 gares RER de la ligne A. Elle sera également desservie à l'horizon 2027 par le Grand Paris Express.




Poste

Au sein du service de l’Urbanisme, rattaché(e) à la Direction Urbanisme-Aménagement, vous exercez sous la

responsabilité (du ou de la) chef de service les missions suivantes :


  • Contentieux administratif : Instruction des recours gracieux et rédaction des projets de réponse
  • Suivi des recours contentieux en liaison avec le service des affaires juridiques en particulier pour les dossiers portés devant les tribunaux
  • Gestion des infractions au code de l’Urbanisme (PV de constat d’infraction, arrêtés interruptifs de travaux, mises en demeure, saisine du Procureur)
  • Procédures d’astreinte administrative (mises en demeure, arrêtés, suivi)
  • Suivi des procédures judiciaires portées en liaison avec le service des Affaires Juridiques
  • Participation à la réflexion sur l’évolution des règles d’urbanisme (élaboration/modification/révision du PLUI)
  • Appui juridique lors des enquêtes publiques
  • Conseil juridique auprès des instructeurs et du responsable de service et analyse des risques juridiques
  • Contrôle juridique des projets d’arrêtés
  • Rédaction de notes d’analyse réglementaires à l’attention des agents instructeurs et le cas échéant du Maire


Profil

Vous avez de bonnes connaissances de l’urbanisme appliqué à la fonction publique territoriale, vous

connaissez les logiciels de gestion en lien avec l’urbanisme.

Vous êtes organisé(e), rigoureux(se), réactif(ve) et savez travailler en équipe. Vous êtes à l’aise avec l’outil informatique. Vos qualités relationnelles vous permettent d’échanger avec de multiples interlocuteurs.

Vous êtes reconnus pour vos qualités de rédaction, d’écoute et vous savez gérer des situations difficiles.


Autres informations

Compétences techniques et professionnelles attendues :

Maîtrise des dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de contentieux

Connaissance des procédures du contentieux administratif

Lecture et analyse du PLUI et des règlements écrits et graphiques

Capacité d’analyser des jurisprudences récentes en matière d’urbanisme

Bonnes capacités rédactionnelles

Analyse juridique fine et sécurisation des actes

Autonomie et capacité d’initiative

Gestion des priorités dans un contexte à fort volume

Maîtrise des outils informatiques

Esprit d’analyse

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