Instructeur du droit des sols (F/H)
Catégorie(s) : Administrative
Informations générales sur le poste
Filière : Administrative
Catégorie : Catégorie B
Type de contrat : Titulaire ou contractuel
Description de l'entreprise
Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants, ses bords de Marne et son patrimoine architectural, la ville offre un cadre de vie agréable et attrayant. Avec une population dynamique et diversifiée de 77 000 habitants, Saint-Maur-des-Fossés se distingue par son tissu associatif actif, offrant de nombreuses activités sportives, culturelles et artistiques pour tous les âges, ainsi que par son riche tissu commerçant. La ville dispose d'établissements scolaires réputés, ainsi que d'équipements culturels et sportifs de qualité. Elle est également bien desservie par les transports en commun, offrant un accès facile à la capitale et aux environs avec notamment 4 gares RER de la ligne A. Elle sera également desservie à l'horizon 2027 par le Grand Paris Express.
Poste
Au sein du service Urbanisme rattaché à la Direction Urbanisme-Aménagement, vous instruisez les
demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols sous la
responsabilité du (ou de la) chef de service :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la Réglementation en vigueur
- Rédiger des actes et des procédures et des décisions administratives
Vous assurez la gestion et le suivi des décisions :
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux de l’urbanisme
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d’urbanisme
Vous participez au contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Constater les infractions et engager les procédures associées
Profil
Idéalement expérimenté(e) en urbanisme ou en droit, vous avez de solides connaissances de
l'environnement territorial.
Vous êtes doté de compétences juridiques, notamment en droit de l’urbanisme, reconnu(e) pour votre organisation, votre rigueur et vos qualités relationnelles, vous appréciez le travail en transversalité. Autonome dans la gestion des dossiers, bonnes capacités d’analyse, d’écoute, bonne aisance rédactionnelle.
Autres informations
Compétences techniques et professionnelles :
Maîtrise de l’instruction dématérialisée desautorisations d’urbanisme, code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, code civil, lecture de plans, terminologie du bâtiment.
Travail en bureau avec déplacements sur le territoire de la collectivité