Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours

Pour mémoire, cette page sur les "enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables.

Le SEDIF assure l'alimentation en eau potable de 4 millions d'habitants grâce à plusieurs usines. Il envisage d'installer une technologie de filtration membranaire haute performance sur son usine de production d'eau potable de Choisy-le-Roi (qui alimente notamment la commune de Saint-Maur).  Ce procédé de potabilisation combine la nanofiltration et l'osmose inverse basse pression. Le SEDIF souhaite améliorer la qualité de l'eau, éliminer un maximum de micropolluants, diminuer le chlore utilisé et fournir une eau moins calcaire. Le projet nécessite une autorisation environnementale au titre des IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) et au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Dans ce cadre, une "consultation publique parallélisée" sur la demande d'autorisation environnementale est organisée par l'État (préfecture du Val-de-Marne), du 07 décembre 2025 au 07 mars 2026 inclus. Le dossier est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de contribuer par voie électronique. La commission d'enquête a prévu une permanence en mairie de Saint-Maur le vendredi 23 janvier de 14h à 17h.  Pour en savoir plus et accéder au dossier, cliquez ici.

Jusqu'au 15 décembre 2025 inclus : concertation sur le projet stratégique 2026-2030 d'HAROPA-PORT

HAROPA PORT (qui gère notamment le port de Bonneuil-sur-Marne et le port de Saint-Maur) est un établissement public de l'Etat. Sur "l'axe Seine" (Le Havre, Rouen, Paris, jusqu'en Seine-et-Marne), il gère les deux grands ports maritimes, des plateformes multimodales, des ports urbains, des terminaux de croisière et des escales fluviales. En vue de préparer "le corridor décarboné au cœur de l’Europe" et "le port décarboné de demain", HAROPA PORT organise une concertation volontaire préalable sur son nouveau projet stratégique pour la période 2026-2030. Cette feuille de route s'articule autour de cinq enjeux, déclinés en treize ambitions. La concertation publique se déroule jusqu'au 15 décembre 2025. Le projet est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer par voie électronique. Pour y accéder, cliquer ici. 

Le rapport du commissaire enquêteur sur le projet de création d'un "data center" à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Aéroports de Paris (ADP) a organisé du 8 avril au 8 juillet 2025 une concertation sur sa vision stratégique de l'aéroport Charles de Gaulle à horizon 2035-2050. La commission nationale du débat public (CNDP) a publié en août son bilan sur cette consultation. ADP a publié en octobre son propre bilan, intégrant ses réponses au public et aux observations de la CNDP. Pour consulter les deux bilans, cliquez ici. 

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Val-de-Marne a été révisé par un arrêté préfectoral n°2024-03116 en date du 12 septembre 2024. Ce classement engendre des contraintes d'isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. L'arrêté préfectoral (84 pages avec ses annexes) et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site de la préfecture. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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