Les enquêtes publiques en cours

mise à jour le 18.11.2019

  • Ajouter à mon bloc-notes
  • Partager
  • Du 13 juin 2019 au 12 mars 2020, dans le cadre de la procédure d'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP), l'État procède au recueil des soutiens apportés par les citoyens à la "proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris" (Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget). Pour en savoir plus, cliquez ici.
  • Depuis le 16 septembre 2019 et jusqu'à une date indéterminée : "Réinventons HAROPA". 
    Actuellement, les grands ports maritimes du HAvre et de ROuen et le port autonome de PAris sont des établissements publics nationaux gérés distinctement. Un Groupement d'Intérêt Économique (le GIE "HAROPA") réunit leurs équipes commerciales, réseaux, stratégie et communication. Pour mémoire, le port de Bonneuil-sur-Marne (plateforme multimodale) et le port de Saint-Maur (port urbain - quai du Port de Créteil) sont gérés par l'Agence Seine-Amont de HAROPA PORTS DE PARIS. En 2018, le Gouvernement a décidé d'intégrer les ports du Havre, de Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine. Une mission de préfiguration a été mise en place afin de constituer cet établissement portuaire maritime et fluvial à l’échelle de l’axe Seine à horizon du 1er janvier 2021. La première étape est une concertation sur l'élaboration du plan stratégique de cet établissement. Elle est ouverte à tous, avec possibilité de consulter les objectifs poursuivis, de répondre à un questionnaire et de laisser une contribution via un formulaire électronique sur le site internet de HAROPA.
    Pour en savoir plus et participer, cliquez ici.
  • Du 1er octobre au 1er décembre 2019 (à 18h) : donnez votre avis sur le projet de PPBE métropolitain. 
    La MÉTROPOLE DU GRAND PARIS organise une consultation du public sur son projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE métropolitain) pour 2019-2023. Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole du Grand Paris exerce, pour les 131 communes qui la composent, la compétence "lutte contre les nuisances sonores". En vertu d'une Directive européenne (relative à l'évaluation et la gestion du bruit) transposée en droit français, les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent réaliser une cartographie stratégique du bruit et élaborer un PPBE. Il s'agit d'éviter, prévenir et réduire les effets nuisibles liés à l'exposition au bruit. Le projet de PPBE métropolitain concerne le bruit des transports (routier, ferré et aérien). Sur la base d'une cartographie approuvée en 2018, il comprend un diagnostic des secteurs à enjeux, un recueil des actions réalisées et programmées par l'ensemble des gestionnaires d'infrastructures, et expose les actions qui seront portées par la Métropole. Le dossier est consultable sur le site internet et au siège de la Métropole. Les observations du public sont recueillies par voie électronique et par voie postale, et sur le registre papier disponible à la Métropole. Une synthèse des résultats de la consultation ainsi que les suites données aux observations du public seront intégrées dans le PPBE qui sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil métropolitain.
    Pour en savoir plus sur la consultation du public, accéder au dossier et participer, cliquez ici.
  • Du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, une participation du public par voie électronique est organisée par l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois sur le projet de dossier de réalisation de la ZAC des Facultés (à Saint-Maur-des-Fossés) et sur l’étude d’impact du projet actualisée. Observations et propositions peuvent être adressées par courrier postal ou consignées par écrit sur un registre électronique ouvert à cet effet et accessible via le site de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois. Pour en savoir plus, cliquez ici.
  • Du 20 novembre 2019 à 9h au 20 décembre 2019 à 17h, l'État organise une enquête publique unique (utilité publique, parcellaire, environnementale) à la demande du Groupe ADP (Aéroports de Paris) en vue de la réalisation de diverses opérations d'aménagement à l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle ("canalisation Marne", "Accès T2" et "MIDI"). Il n'y a pas de dossier papier et pas de registre de contribution en mairie de Saint-Maur. Pour savoir comment accéder au dossier et participer, cliquez ici.
Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?