Les enquêtes publiques en cours

mise à jour le 14.01.2021

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  • Du 23 novembre au 20 janvier 2021consultation du public organisée par SNCF Réseau concernant son projet de Charte d'engagements sur l'usage des produits phytosanitaires à proximité des zones d'habitation.
    Sur le réseau ferré national, le gestionnaire utilise des équipements et des produits pour maîtriser la végétation. Or, en vertu d'une loi plus générale et son décret d'application, les utilisateurs de produits phytosanitaires sont tenus d'élaborer des chartes pour certains usages. Elles doivent comporter des mesures de protection des riverains couvrant obligatoirement trois domaines : information, distances de sécurité (ou mesures équivalentes), dialogue/conciliation.  Ces chartes sont élaborées à l'issue d'une démarche participative. La consultation ouverte par SNCF RÉSEAU a commencé par une phase d'ateliers avec des participants de type institutionnel ou associatif. A compter du 23 novembre, chacun peut s'exprimer (par voie électronique) sur "les pistes d'engagements potentiels issues des ateliers participatifs". Depuis le 11 décembre et jusqu'au 20 janvier 2021, le projet de charte est accessible au public, pour avis également. Pour en savoir plus, cliquez ici.
  • Du 31 octobre 2020 au 30 janvier 2021 : "Réinventons HAROPA". 
    Actuellement, les grands ports maritimes du HAvre et de ROuen et le port autonome de PAris sont des établissements publics nationaux gérés distinctement. Un Groupement d'Intérêt Économique (le GIE "HAROPA") réunit leurs équipes commerciales, réseaux, stratégie et communication. Pour mémoire, le port de Bonneuil-sur-Marne (plateforme multimodale) et le port de Saint-Maur (port urbain - quai du Port de Créteil) sont gérés par l'Agence Seine-Amont de HAROPA PORTS DE PARIS. En 2018, le Gouvernement a décidé d'intégrer les ports du Havre, de Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine. Une mission de préfiguration a été mise en place afin de constituer cet établissement portuaire maritime et fluvial à l’échelle de l’axe Seine à horizon du 1er janvier 2021. De septembre 2019 à octobre 2020, HAROPA a organisé une consultation du public en ligne sur l'élaboration du plan stratégique de cet établissement. Elle a permis de consulter les objectifs poursuivis, de répondre à un questionnaire et de laisser une contribution via un formulaire électronique. HAROPA organise maintenant une concertation préalable au titre du code de l'environnement. Du 31 octobre 2020 au 30 janvier 2021, HAROPA met en ligne un dossier de présentation de cette concertation et une synthèse de son projet de "plan stratégique 2020-2025 de l'établissement publique unique HAROPA" sur lequel chacun peut donner son avis. Pour en savoir plus et participer, cliquez ici.
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