Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours 

Pour mémoire, cette page sur "les enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables.

Ouverte par arrêté inter-préfectoral, cette enquête publique ("Loi sur l'Eau") est coordonnée par la préfecture de Seine-et-Marne et concerne plus de cent cinquante communes dont Saint-Maur-des-Fossés. HAROPA PORT Paris (établissement public de l'État) demande le renouvellement (pour la période 2024-2034) de son autorisation environnementale de dragage et de gestion des sédiments sur l'ensemble des ports qu'il exploite.

• Le dossier est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer via un registre dématérialisé. Pour y accéder, cliquez ici. 

• Pour en savoir plus sur les diverses modalités de consultation et de contribution, les dates et lieux des permanences de commissaire-enquêteur, consultez le site dédié. Ainsi, par exemple, un dossier papier est disponible dans neuf mairies (dont Bonneuil-sur-Marne) avec un registre papier pour émettre un avis. 

Le Groupe ADP (Aéroports de Paris) organise une concertation sur son projet "Paris-Orly 2035". ADP déclare que « c’est un projet d’aménagement et pas un projet de développement ». Il "n'a pas vocation à développer des capacités aéroportuaires pour accueillir des mouvements supplémentaires". Il comporte quatre grands axes :  "Favoriser les mobilités décarbonées et garantir la fluidité des accès à Paris-Orly, Développer les énergies bas-carbone au sein de la plateforme aéroportuaire en lien avec les besoins des territoires, Améliorer l'hospitalité et la qualité de service offerte aux passagers et aux compagnies aériennes de l'aéroport, Développer une offre immobilière en complémentarité des territoires sud francilien".

• Le projet est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer par voie électronique. Pour y accéder, cliquez ici. https://parisorly2035.groupe-adp.com/
• Pour en savoir plus sur les diverses modalités de consultation et de contribution, les dates et lieux des deux réunions publiques, six ateliers thématiques, et "points participatifs hors les murs", consultez le site dédié.

Le projet de PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) du territoire Paris Est Marne & Bois (dont Saint-Maur fait partie) a été soumis à enquête publique du 30 mai au 1er juillet 2023.  La commission d'enquête a rendu son rapport le 28 août 2023.

Ce rapport est consultable : 

• sur le site dédié en cliquant ici : https://www.registredemat.fr/plui-pemb/rapport     
• à la Direction Urbanisme de Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont)
• dans chaque mairie du territoire

En mairie de Saint-Maur-des-Fossés, le rapport de la commission d'enquête est accessible à la Direction du Pôle Urbanisme Aménagement (4è étage de l'hôtel de Ville, place Charles-de-Gaulle) du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h à 11h 45 et de 13h30 à 16h45

Au vu des observations recueillies pendant l'enquête publique et de l'avis de la commission d'enquête, le projet de PLUi actualisé a été soumis au Conseil de Territoire. Le PLUi a été approuvé le 12 décembre 2023 et est entré en vigueur le 12 janvier 2024.