Les enquêtes publiques en cours

  • Ajouter à mon bloc-notes
  • Partager
  • Imprimer la page

Enquête publique sur le SAGE Marne Confluence

Du 18 avril au 19 mai 2017, l’État organise (notamment à Saint-Maur) une enquête publique sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence. 

Un SAGE est un outil de planification stratégique. Il vise à assurer la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Pour cela, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, protection et valorisation, à l’échelle d’un territoire cohérent.

Le SAGE Marne Confluence concerne un sous-bassin versant (la Marne et ses affluents), soit 270 km2 à l’Est francilien. Il constitue l’outil opérationnel d’application locale des dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le SDAGE 2016-2021 du bassin Seine-Normandie.

Le projet de SAGE Marne Confluence a pour objectifs d’intégrer la politique de l’eau dans la dynamique de développement, d’améliorer la qualité des eaux pour sécuriser l’eau potable et permettre la baignade en 2022, de restaurer les fonctionnalités écologiques de la Marne et valoriser son identité paysagère, et de favoriser l’appropriation sociale des rives des cours d’eau.

Descriptif de la procédure :

La structure porteuse du SAGE est le Syndicat MARNE VIVE et son élaboration relève de la commission locale de l’eau (CLE). Celle-ci est composée d’élus, usagers et représentants de l’Etat dans le périmètre du SAGE.

Le projet est soumis à évaluation environnementale, avis de l’Autorité environnementale et enquête publique. L’enquête (ouverte par arrêté préfectoral du 22 mars 2017) est organisée dans 51 communes (des départements 77-93-94) et à Paris (12è).

Le dossier d’enquête est consultable via le site internet de la préfecture :

Cliquez ici.

Le dossier d’enquête est également consultable dans les lieux suivants :

En préfecture du Val-de-Marne et dans les 52 communes de l’enquête (listées par l’arrêté préfectoral accessible sur le site internet précité).

Comment participer en mairie de Saint-Maur :

- du 18 avril au 19 mai, le dossier et le registre d’enquête sont mis à disposition du public :

Hôtel de Ville (place Charles de Gaulle) au 4è étage (accès direct par l’ascenseur central)

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

(sauf lundis 1er et 8 mai : fériés)

Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

- la permanence du commissaire enquêteur se déroulera le mercredi 3 mai de 15h à 18h :

Hôtel de Ville (place Charles de Gaulle) au 4è étage (par l’ascenseur central)

Comment donner son avis pendant l’enquête (du 18 avril au 19 mai) :

  • Par voie électronique à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

  • Sur les registres d’enquête déposés en préfecture du Val-de-Marne et dans 15 communes fixées par l’arrêté préfectoral, dont Saint-Maur,
  • Lors de la permanence du commissaire enquêteur (dans ces 15 communes, dont Saint-Maur), en s’adressant oralement au commissaire enquêteur ou en lui remettant une contribution écrite,
  • Par courrier postal adressé à M. le Président de la commission d’enquête :

Préfecture du Val-de-Marne, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRETEIL CEDEX

La composition du dossier d’enquête :

Le dossier d’enquête comporte 11 documents : rapport de présentation, plan d’aménagement et de gestion durable, règlement, rapport environnemental, avis délibéré de l’Autorité environnementale, mémoire en réponse à cet avis, recueil des avis formulés lors de la consultation préalable, mémoire en réponse à ces avis, note sur les textes régissant l’enquête publique, délibération d’adoption du projet par la commission locale de l’eau (CLE), tiré à part (extraits agrandis).

Autre source d’information sur le projet dans le cadre de cette enquête :

Toute information relative au projet pourra être demandée auprès du Syndicat MARNE VIVE, Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle, 94 107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex.

Poursuite de la procédure :

Au vu du rapport de la commission d’enquête,

  • la commission locale de l’eau (CLE) adoptera la version définitive du SAGE,
  • le préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, les préfets du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne statueront par arrêté inter-préfectoral sur l’approbation du SAGE.
Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?