PGRI 2016-2021 : plan de gestion des risques d’inondation

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PGRI et SDAGE soumis ensemble au public sur tout le territoire

Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, l’État a procédé à une consultation du public, au plan national et de façon concomitante, sur les projets de PGRI (plan de gestion des risques d’inondation) et les projets de SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Ces deux documents sont distincts mais ont des champs communs. Dans chaque bassin hydrographique, le PGRI et le SDAGE fixent pour six ans (2016-2021) les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en œuvre.

Le PGRI : une étape dans la mise en œuvre de la Directive européenne « Inondation »

La Directive européenne de 2007 (relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation) a été transposée en droit français en 2010. Sa mise en œuvre comporte plusieurs étapes.

Quatre étapes ont été franchies :

  • en 2011 : l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI),
  • en 2012 : l’identification des territoires à risques importants d’inondation (TRI),
  • en 2013 : la cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation sur ces TRI,
  • en 2014 : l’approbation de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI),
  • fin 2015 : les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) à l’échelle de chaque bassin.

Les étapes suivantes sont :

  • fin 2016 : les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) à l’échelle de chaque TRI ou périmètre élargi.

Saint-Maur et la consultation 2015 sur le projet de PGRI

La ville de Saint-Maur-des-Fossés fait partie du bassin « Seine – Normandie ». Située dans un méandre de la Marne qui l’entoure sur plus de douze kilomètres, elle est exposée au risque d’inondation (et a déjà subi la crue historique de 1910).

La consultation nationale du public sur le projet de PGRI se déroulait sur internet. Elle commençait par sept questions nationales concernant l’ensemble du territoire et se poursuivait sur chaque bassin hydrographique. Le projet de PGRI du bassin Seine-Normandie (téléchargeable en ligne) était accompagné d’un questionnaire spécifique pour donner son avis.

Le PGRI du bassin Seine-Normandie énonce 4 objectifs généraux :

  • Objectif 1 : Réduire la vulnérabilité des territoires
  • Objectif 2 : Agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages
  • Objectif 3 : Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés
  • Objectif 4 : Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque

Le PGRI est un document de planification. Il a une portée juridique directe sur d’autres documents qui doivent être compatibles ou rendus compatibles : ainsi les PLU (plans locaux d’urbanisme), les PPRI (plans de prévention du risque d’inondation), certaines autorisations ou déclarations « Loi sur l’Eau », les PAPI (programmes d’actions de prévention contre les inondations), etc.

État d’avancement du projet : le PGRI a été approuvé.

  • Les personnes publiques concernées avaient un délai spécifique pour se prononcer sur le projet de PGRI. Compte tenu du calendrier du Conseil municipal de Saint-Maur, l’avis émis par la Commune est une analyse technique détaillée (assortie de remarques et préconisations) adressée par courrier du Député-Maire en date du 12 mai 2015, au Préfet coordonnateur de bassin (voir ci-contre les documents utiles).
  • Le PGRI 2016-2021 du bassin Seine-Normandie est entré en vigueur le 23 décembre 2015. Il a été approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 7 décembre 2015. Pour consulter l’arrêté et l’ensemble des documents composant le PGRI, cliquez ici et accédez au site internet de la Préfecture de Région (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) : cliquez ici.
  • En parallèle, l’élaboration de la SLGRI (stratégie locale de gestion des risques d’inondation) s’est poursuivie, en vue d’une approbation fin 2016.

Pour en savoir plus sur les actions de la Ville de Saint-Maur en matière de prévention du risque d’inondation et de gestion de la crue, cliquez ici.

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