Les prochaines enquêtes et consultations

mise à jour le 26.06.2020

  • Ajouter à mon bloc-notes
  • Partager

En phase d’élaboration, de nombreux projets sont soumis au public pour avis. Ce sont en général de grands projets d’aménagement urbain, réseaux de transport, activités ayant un impact sur l’environnement, schémas directeurs, plans de prévention,… La procédure de participation du public est fixée par la loi selon la nature du projet. Il peut s’agir de concertation préalable, consultation, mise à disposition, enquête publique, …

Lorsque ces projets ont une incidence sur Saint-Maur et son cadre de vie, la contribution des Saint-Mauriens est indispensable afin que s’exprime l’avis des habitants directement concernés.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

  • 2020 (du 15 juin au 12 juillet) : consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY pour l'exploitation d'une plateforme logistique dans le port de Bonneuil-sur-Marne (au titre des installations classées pour la protection de l'environnement). Pour en savoir plus, cliquez ici.
  • 2020 (du 29 juin au 1er août) : enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale pour VALO'MARNE (projet d'évolution de l'usine de valorisation énergétique de traitement de déchets à Créteil, rue des Malfourches). Pour en savoir plus : cliquez ici.
  • 2020 (automne) : enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale pour le Groupe ADP (AÉROPORTS DE PARIS) en vue de la création du Terminal 4 de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle
  • 2020 : suite de "Réinventons HAROPA" (phase concertation préalable au titre du code de l'environnement) en vue de la création (à horizon du 1er janvier 2021) d'un établissement public portuaire maritime et fluvial unique à l’échelle de l’axe Seine (intégrant les ports du Havre, de Rouen et de Paris).

A noter : Pour les projets portés par des collectivités ou structures extérieures à la Commune, les dates exactes et les modalités de participation du public seront précisées dès qu’elles auront été portées à la connaissance de la Ville. Le magazine municipal Saint-Maur Infos n’a pas toujours la possibilité de communiquer ces éléments, avant l’ouverture de l’enquête, en raison des délais avec lesquels la Ville est elle-même informée. Le site internet prend alors le relais pour diffuser l’information.

Les précédentes enquêtes publiques et consultations sont archivées et mises à jour (depuis 2012) 

Vous pouvez suivre l’avancement de la procédure de participation du public et, le cas échéant, consulter l’avis émis par le Conseil municipal de Saint-Maur, le rapport du Commissaire-enquêteur, l’acte administratif définitif ou être informé de la suspension ou de l’abandon du projet.

A noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?