Les prochaines enquêtes et consultations

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En phase d’élaboration, de nombreux projets sont soumis au public pour avis. Ce sont en général de grands projets d’aménagement urbain, réseaux de transport, activités ayant un impact sur l’environnement, schémas directeurs, plans de prévention,… La procédure de participation du public est fixée par la loi selon la nature du projet. Il peut s’agir de concertation préalable, consultation, mise à disposition, enquête publique, …

Lorsque ces projets ont une incidence sur Saint-Maur et son cadre de vie, la contribution des Saint-Mauriens est indispensable afin que s’exprime l’avis des habitants directement concernés.

Calendrier prévisionnel

  • Du 3 juin au 4 juillet 2019, l'État va organiser une enquête publique concernant le prolongement de la RN 406 pour la desserte du port de Bonneuil. Déclaré d'utilité publique en 2014 et soumis à enquête parcellaire en 2018, le projet nécessite une autorisation environnementale qui donnera lieu à cette enquête préalable spécifique. Le dossier sera consultable sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne, avec possibilité de contribuer par voie électronique (et sur un registre). Le dossier papier sera consultable dans trois mairies (Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie et Boissy-Saint-Léger) avec possibilité de contribuer sur un registre. La commission d'enquête tiendra des permanences dans ces trois mairies. Pour en savoir plus : cliquez ici

Les précédentes enquêtes publiques et consultations sont archivées et mises à jour (depuis 2012)

Vous pouvez suivre l’avancement de la procédure de participation du public et, le cas échéant, consulter l’avis émis par le Conseil municipal de Saint-Maur, le rapport du Commissaire-enquêteur, l’acte administratif définitif ou être informé de la suspension ou de l’abandon du projet.

A noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.

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