Les prochaines enquêtes et consultations

mise à jour le 14.01.2021

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En phase d’élaboration, de nombreux projets sont soumis au public pour avis. Ce sont en général de grands projets d’aménagement urbain, réseaux de transport, activités ayant un impact sur l’environnement, schémas directeurs, plans de prévention,… La procédure de participation du public est fixée par la loi selon la nature du projet. Il peut s’agir de concertation préalable, consultation, mise à disposition, enquête publique, …

Lorsque ces projets ont une incidence sur Saint-Maur et son cadre de vie, la contribution des Saint-Mauriens est indispensable afin que s’exprime l’avis des habitants directement concernés.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

  • Du 1er février au 2 mars 2021 inclus : consultation du public organisée par la Ville avec participation par voie électronique (en vertu du code de l'environnement) sur une demande de permis de construire déposée en 2020 par COGEDIM PARIS METROPOLE en vue de la construction d'un ensemble immobilier (d'une surface de planchers de 12 716 m2) au 57 avenue de Condé à Saint-Maur-des-Fossés (ancien site ESSILOR). Pour en savoir plus et connaître les modalités d'accès au dossier et de contribution, cliquez ici.
  • Date indéterminée : enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale pour le Groupe ADP (AÉROPORTS DE PARIS) en vue de la création du Terminal 4 de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle (cette enquête était initialement prévue au printemps 2020 puis à l'automne 2020).

A noter : Pour les projets portés par des collectivités ou structures extérieures à la Commune, les dates exactes et les modalités de participation du public seront précisées dès qu’elles auront été portées à la connaissance de la Ville. Le magazine municipal Saint-Maur Infos n’a pas toujours la possibilité de communiquer ces éléments, avant l’ouverture de l’enquête, en raison des délais avec lesquels la Ville est elle-même informée. Le site internet prend alors le relais pour diffuser l’information.

Les précédentes enquêtes publiques et consultations sont archivées et mises à jour (depuis 2012) 

Vous pouvez suivre l’avancement de la procédure de participation du public et, le cas échéant, consulter l’avis émis par le Conseil municipal de Saint-Maur, le rapport du Commissaire-enquêteur, l’acte administratif définitif ou être informé de la suspension ou de l’abandon du projet.

A noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.

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