Les prochaines enquêtes et consultations

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En phase d’élaboration, de nombreux projets sont soumis au public pour avis. Ce sont en général de grands projets d’aménagement urbain, réseaux de transport, activités ayant un impact sur l’environnement, schémas directeurs, plans de prévention,… La procédure de participation du public est fixée par la loi selon la nature du projet. Il peut s’agir de concertation préalable, consultation, mise à disposition, enquête publique, …

Lorsque ces projets ont une incidence sur Saint-Maur et son cadre de vie, la contribution des Saint-Mauriens est indispensable afin que s’exprime l’avis des habitants directement concernés.

Calendrier prévisionnel

  • Du 18 juin au 18 juillet 2018, l'État organise une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par Aéroports de Paris, pour le renouvellement de l'autorisation de rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris/Charles-de-Gaulle. Pour en savoir plus cliquez ici
  • Du 02 au 27 juillet 2018, l'État organise une enquête publique sur la demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), déposée par SEFI INTRAFOR en vue de réaliser les parois moulées de la gare du métro Grand Paris Express à Saint-Maur-Créteil. Pour en savoir plus, cliquez ici.
  • Du 09 au 23 juillet 2018 inclus, l'État organise (dans sept communes dont Saint-Maur) une enquête parcellaire pour la création d'une servitude d'utilité publique au profit de la Société du Grand Paris. Cette servitude concernera divers volumes à plus de 15 m de profondeur pour le tunnel du métro Grand Paris Express. A Saint-Maur, il s'agit uniquement de cinq parcelles publiques.

A noter : Pour les projets portés par des collectivités ou structures extérieures à la Commune, les dates exactes et les modalités de participation du public seront précisées dès qu’elles auront été portées à la connaissance de la Ville. Le magazine municipal Saint-Maur Infos n’a pas toujours la possibilité de communiquer ces éléments, avant l’ouverture de l’enquête, en raison des délais avec lesquels la Ville est elle-même informée. Le site internet et les panneaux lumineux prennent alors le relais pour diffuser l’information avant la prochaine édition du magazine.

Les précédentes enquêtes publiques et consultations sont archivées et mises à jour (depuis 2012)

Vous pouvez suivre l’avancement de la procédure de participation du public et, le cas échéant, consulter l’avis émis par le Conseil municipal de Saint-Maur, le rapport du Commissaire-enquêteur, l’acte administratif définitif ou être informé de la suspension ou de l’abandon du projet.

A noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.

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