Les prochaines enquêtes et consultations
En phase d’élaboration, de nombreux projets sont soumis au public pour avis. Ce sont en général de grands projets d’aménagement urbain, réseaux de transport, activités ayant un impact sur l’environnement, schémas directeurs, plans de prévention,… La procédure de participation du public est fixée par la loi selon la nature du projet. Il peut s’agir de concertation préalable, consultation, mise à disposition, enquête publique, …
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
- Du 7 avril au 7 juillet 2026 : consultation publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par le SEDIF (syndicat des eaux d'Ile-de-France) pour son usine de Neuilly/Noisy. Le SEDIF envisage d'installer une filière membranaire haute performance sur son usine de production d'eau potable de Neuilly-sur-Marne / Noisy-le-Grand. Dans ce cadre, une consultation publique sur la demande d'autorisation environnementale est organisée par l'État (préfecture de Seine-Saint-Denis) du 07 avril au 07 juillet 2026 inclus. Le dossier sera consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer par voie électronique. La commission d'enquête organisera des permanences dans certaines villes définies par la préfecture. Pour consulter l'avis d'ouverture de la consultation, cliquez ici.
- Du 20 avril au 22 mai 2026 : enquête publique sur l'autorisation environnementale de Voies Navigables de France (VNF) pour des opérations de dragage. VNF demande le renouvellement de l'autorisation environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, pour une durée de dix ans. Dans ce cadre, une enquête publique est organisée par l'État (préfecture de Seine-et-Marne) du 20 avril (9h) au 22 mai (17h). En mairie de Saint-Maur, il n'y aura pas de dossier, pas de registre et pas de permanence de commissaire enquêteur. Le dossier sera consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer par voie électronique. Certaines villes définies par la préfecture recevront un dossier papier et un registre, et accueilleront une permanence de la commission d'enquête.
À noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.
Localisation
Service de l'aménagement
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur
Dernière mise à jour : 02 avril 2026