Déclarer un décès

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Déclarer un décès

La Ville vous accompagne et vous aide dans vos démarches pour déclarer un décès.

Le déclarant muni de sa pièce d’identité doit apporter tout document justifiant l’état civil de la personne décédée (livret de famille, pièce d’identité, etc.) accompagné du certificat médical du médecin attestant le décès.

Vous devez faire face au décès d'un proche

Cliquez ici pour consulter le site service-public.fr qui liste les démarches à réaliser.

Libre choix de l'entreprise funéraire

La loi du 8 janvier 1993 a supprimé le monopole communal des pompes funèbres. Les familles ont donc la liberté de choisir leur entreprise funéraire. 
La loi du 21 février 2022 dans son article 237, impose aux collectivités de publier les devis "types" relatif au service de pompes funèbres transmis par les régies, les entreprises et les associations habilitées exerçant ou non sur le territoire de la commune.

Les familles gardent la liberté de choisir leur entreprise funéraire. 

Par ailleurs, la Ville de Saint-Maur est adhérente au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) qui permet aux familles saint-mauriennes de bénéficier, sous conditions, d'un contrat de pompes funèbres.
Cliquez ici pour accéder au site du SIFUREP.

Localisation

Service Etat Civil - décès

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 21

Lundi – Mercredi : 9h à 11h45 et 13h30 à 17h45

Mardi : 9h à 11h45 et 13h30 à 19h45

Jeudi : 13h30 à 17h45

Vendredi : 9h à 11h45 et 13h30 à 16h45

Samedi : 9h à 11h45

 

À noter :

Du 1er juillet au 31 août : pas de permanence le mardi soir

du 15 juillet au 15 août : pas de permanence le samedi matin

Contact : 01 45 11 65 21

Autres démarches

Dernière mise à jour : 12 juillet 2022

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