Légalisation de signature et copie certifiée conforme

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Légalisation de signature et légalisation de documents

Légalisation de signature et légalisation de documents français sont 2 procédures différentes à ne pas confondre.

  • La légalisation de signature est délivrée sous 24 heures. Cette démarche s'effectue sans rendez-vous, aux horaires du guichet unique de l'Hôtel de Ville. Seuls les Saint-Mauriens sont concernés, leur présence est obligatoire. Ils doivent se munir de leur pièce d’identité et se présenter au service de l’Etat civil. Le texte doit être rédigé en langue française et destiné à être utilisé à l’étranger ou bien établi dans un but d’utilité judiciaire ou administrative. Le document ne doit pas être irrégulier à l’égard des textes, il ne doit pas porter préjudice à un tiers.
    Plus d'informations en ligne ici.
  • Pour la légalisation de documents français s’adresser directement au bureau des légalisations au Ministère des Affaires Etrangères.
    Plus d'informations en ligne ici.

  • Les copies certifiées conformes ont été abrogées en octobre 2001 par le décret n°2001-899. Toutefois les copies demandées par les autorités étrangères sur sollicitation des usagers saint-mauriens restent valables.
    Plus d'informations en ligne ici.

Localisation

Service Etat Civil

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 20

01 45 11 65 21

Lundi – Mercredi : 9h à 11h45 et 13h30 à 17h45
Mardi : 9h à 11h45 et 13h30 à 19h45
Jeudi : 13h30 à 17h45
Vendredi : 9h à 11h45 et 13h30 à 16h45
Samedi : 9h à 11h45

A noter :
Du 1er juillet au 31 août : pas de permanence le mardi soir
du 15 juillet au 15 août : pas de permanence le samedi matin

Dernière mise à jour : 24 février 2021

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